Dans le cadre de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009, les déchets dits "verts" comme les éléments issus de la tonte des pelouses, de la taille de haies et d'arbustes, d'élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires constituent des déchets ménagers dont le brûlage est interdit en vertu des dispositions de l'article 84 du réglement sanitaire départemental type :
L'arrêt ou le stationnement sur les trottoirs, passages ou accotements réservés aux piétons est réprimé par l'article R 417-10 du code de la route.
L'encombrement des trottoirs constitue un obstacle dangereux pour les piétons, notamment pour les enfants et les personnes agées.
Pour la sécurité des plus vulnérables : LIBEREZ LES TROTTOIRS !
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 08h30 à 12h et de 14h30 à 19h30.
- les samedis de 09h à 12h et de 14h à 19h.
- des dimanches et jours fériés de 10h à 12h.