Démarches administratives

URBANISME :

Pour vous permettre de télécharger la dernière version disponible du formulaire CERFA officiel dédié aux autorisations d'urbanisme.

GéoPermis

Pour vous permettre de transmettre votre dossier à la commune de Momerstroff.

Guide d'utilisation de GéoPermis

Conditions Générales d'Utilisation de la Commune de Momerstroff du service de saisine par voie électronique à lire avant toute démarche.

Conditions Générales d'Utilisation de Géopermis
Conformément à la règlementation relative à la saisine de l’administration par voie électronique telle que prévu par l'état, un service de dépôt électronique est mis gratuitement à disposition de toute personne physique ou morale souhaitant adresser les demandes d’autorisation d’urbanisme à la Commune de Momerstroff
Conditions Générales Utilisation de Géop[...]
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LISTE ELECTORALE :

Avant d'effectuer la démarche d'inscription, il est possible de vérifier si vous êtes déjà inscrit sur une liste électorale sur www.service-public.fr/vosdroits

Le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales est accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

Vous pouvez accéder au service en ligne sur www.service-public.fr puis accéder aux démarches d'inscription électorale en fonction de votre situation..

Une fois votre demande d'inscription effectuée, une notification de l'INSEE parviendra en mairie qui traitera le dossier.

Travaux de rénovation énergétique : les aides en 2022

Quelles sont les aides qui existent en 2022 pour financer les travaux de rénovation énergétique de son logement à Momerstroff ?

Eco-PTZ : ce prêt à taux zéro est accordé pour des travaux de rénovation thermique. Le 1er janvier 2022, son plafond a été relevé à 50 000 €.
Prêt Avance Rénovation : la somme empruntée pourra être remboursée lors de la vente du bien ou à sa succession, les intérêts pouvant quant à eux être remboursés in fine ou en amont, progressivement.
MaPrimeRénov Sérénité : destinée aux revenus modestes et très modestes, cette aide a pour objectif d’encourager les rénovations globales des logements.
Primes Energie CEE : les primes CEE sont les aides financées par le privé, c’est-à-dire les entreprises commercialisant des énergies émettrices de gaz à effet de serre (principe du pollueur-payeur).
MaPrimeRénov : cette aide est versée par l’Etat sous forme de prime à la fin des travaux, ce qui représente une amélioration par rapport à l’ancien système de crédit d'impôt qui a existé jusqu’en 2020 (CITE).

Les aides à la rénovation énergétique portent principalement sur ces travaux :

Système de chauffage : pompe à chaleur air-eau ou air-air, chaudière gaz haute performance, chaudière à granulés et poêle à bois ;
Isolation : combles, sols, murs et fenêtres ;
Chauffe-eau thermodynamique.

Pour toucher ces aides, les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement).

Des aides locales existent également pour vos travaux.

Vous pouvez trouver plus d'informations sur le site de l'ADEME, d'Hello Watt ou de France Renov.

Recensement citoyen à 16 ans

A partir de 16 ans (et dans les 3 mois qui suivent votre anniversaire), les jeunes doivent effectuer leur recensement citoyen ou militaire.

➡ Quels sont les avantages ?

Le recensement est une démarche citoyenne, qui s'inscrit dans le Parcours Citoyenneté et qui permet d'être convoqué(e) à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC), et d'être inscrit(e) automatiquement sur les listes électorales à partir de 18 ans.

Ensuite, l'attestation de participation à la JDC permet d'accéder aux examens et concours d'Etat : CAP, Bac, permis de conduire ou lors d'un volontariat, militaire ou civil.

➡ Où effectuer le recensement citoyen ?

À la mairie directement.

➡ Quels documents sont nécessaires ?

Une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou un passeport)

et un livret de famille.